CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services proposées par la structure Maison des Sables, immatriculée sous le numéro de SIRET [99166265100017], située à Arcachon. Elles s'appliquent à tout client, qu'il soit propriétaire bailleur, résident secondaire ou bénéficiaire de l'accompagnement senior.

Maison des Sables articule son savoir-faire autour de trois piliers majeurs:

Devis : Toute prestation personnalisée fait l’objet d’un devis écrit détaillé. Ce devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

Validation : Le contrat est considéré comme conclu dès la signature du devis ou la confirmation via l'Espace Client numérique. Cette signature emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.

Tarifs : Les prix sont indiqués en euros TTC.

Rémunération Gestion Locative : La commission est fixée à 20% du montant brut des revenus locatifs perçus, sauf accord particulier mentionné au contrat.

Abonnements et Forfaits : Les services d'intendance et "Main dans la Main" peuvent faire l'objet de forfaits mensuels ou de facturations à la prestation.

Retards : Tout défaut de paiement à l'échéance entraîne l'application de pénalités de retard selon les taux légaux en vigueur.

Délai de rétractation : Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter après la signature du contrat, sauf si la prestation est exécutée avant la fin de ce délai avec son accord exprès.

Annulation Client : En cas d’annulation d’une intervention prévue moins de 48 heures avant la date fixée, la prestation reste due dans son intégralité.

Maison des Sables : Nous nous engageons à une obligation de moyens pour fournir un service d'exception, avec professionnalisme et discrétion. Nous sommes couverts par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

Le Client : Le client s'engage à fournir des accès sécurisés (clés, codes) et à garantir que son logement est conforme aux normes de sécurité et dûment assuré (assurance habitation "pour le compte de qui il appartiendra" en cas de location).

Maison des Sables ne peut être tenue responsable en cas de:

Dommages liés à un vice de construction ou un défaut d'entretien structurel.

Vols ou dégradations commis par des tiers ou des voyageurs (sauf faute lourde prouvée de notre part).

Événements climatiques majeurs ou cas de force majeure.

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la relation client. Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à : contact@maison-des-sables.fr

Le contrat peut être à durée déterminée (saison) ou indéterminée. La résiliation s'effectue par lettre recommandée avec un préavis de 30 jours. En cas de manquement grave d'une des parties, la résiliation peut être immédiate.

En cas de désaccord, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Maison des Sables.